{"id":186,"date":"2021-08-03T22:22:00","date_gmt":"2021-08-03T20:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/automotoecole-issurtille-stjulien.fr\/?page_id=186"},"modified":"2025-09-17T21:28:52","modified_gmt":"2025-09-17T19:28:52","slug":"reglementation-liee-au-handicap","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/automotoecole-issurtille-stjulien.fr\/index.php\/reglementation-liee-au-handicap\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation li\u00e9e au handicap"},"content":{"rendered":"\n
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Tout conducteur a la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer de son aptitude \u00e0 la conduite. Chacun doit effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de son autorisation de conduire et, en cas d\u2019\u00e9volution du handicap ou de sa pathologie, en discuter avec son m\u00e9decin. La S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re vous informe sur la r\u00e9glementation concernant ces d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n

Chaque situation de handicap \u00e9tant unique, nous vous demandons de pr\u00e9ciser \u00e0 l\u2019inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l\u2019ensemble des possibilit\u00e9s d\u2019accueil et de mise en \u0153uvre de la formation. Pour toutes informations compl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter https:\/\/www.automobile.ceremh.org\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Liste des auto \u00e9coles adapt\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

CEREMH – Passer son permis de conduire<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Notre personnel \u00e0 \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 l’accueil du public en situation de handicap<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Notre r\u00e9f\u00e9rent handicap : Carole THION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment savoir si l’on est apte ?<\/h3>\n\n\n\n

Certains handicaps et certaines pathologies sont susceptibles d\u2019entra\u00eener des difficult\u00e9s voire une inaptitude \u00e0 la conduite. Quelques conseils simples peuvent \u00eatre suivis pour connaitre son aptitude et demander des am\u00e9nagements lors de la conduite ou bien pour passer son permis de conduire<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation<\/h3>\n\n\n\n

Pour les personnes en situation de handicap ou concern\u00e9es par des pathologies handicapantes, il est possible de d\u00e9buter ou de reprendre une activit\u00e9 de conduite, souvent primordiale pour pr\u00e9server son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 412-6 du code de la route<\/a>, tout conducteur de v\u00e9hicule doit se tenir constamment en \u00e9tat et en position d\u2019ex\u00e9cuter commod\u00e9ment et sans d\u00e9lai toutes les man\u0153uvres qui lui incombent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le permis de conduire ne doit \u00eatre ni d\u00e9livr\u00e9 ni renouvel\u00e9 au candidat ou conducteur atteint d\u2019une affection susceptible de constituer ou d\u2019entra\u00eener une incapacit\u00e9 fonctionnelle de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de la conduite.<\/p>\n\n\n\n

Quelques r\u00e8gles et d\u00e9marches sont ainsi \u00e0 respecter par la personne concern\u00e9e : confirmer son aptitude<\/strong> \u00e0 conduire et am\u00e9nager son v\u00e9hicule en fonction du handicap si n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n

EN SAVOIR PLUS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL<\/a><\/p>\n\n\n\n

Attention, si toutes les d\u00e9marches n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 correctement r\u00e9alis\u00e9es, la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du conducteur peut \u00eatre mise en cause apr\u00e8s un accident.<\/p>\n\n\n\n

Confirmer son aptitude \u00e0 la conduite en pr\u00e9sence d’un handicap<\/h3>\n\n\n\n

Le handicap physique<\/h3>\n\n\n\n

Certaines incapacit\u00e9s physiques peuvent emp\u00eacher les man\u0153uvres efficaces et rapides. Il oblige dans de nombreux cas des am\u00e9nagements de v\u00e9hicule pour pouvoir conduire sans danger.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9nagement de la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, l\u2019avis favorable d\u2019un m\u00e9decin ainsi que l\u2019am\u00e9nagement du v\u00e9hicule permettent le maintien du permis. Amputations, ankylose, l\u00e9sions des membres, l\u00e9sions neurologiques et d\u00e9ficits moteurs \u00e0 la suite d\u2019un incident… : si le handicap est stabilis\u00e9, le permis est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 titre permanent avec les am\u00e9nagements propos\u00e9s par les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par les experts techniques.<\/p>\n\n\n\n

Incompatibilit\u00e9 avec la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019am\u00e9nager le v\u00e9hicule et que l\u2019incapacit\u00e9 physique constitue un sur-risque pour la conduite, le permis ne sera pas d\u00e9livr\u00e9 ou renouvel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le handicap visuel<\/h3>\n\n\n\n

Si des probl\u00e8mes de sant\u00e9 portent atteinte \u00e0 l\u2019acuit\u00e9 visuelle, au champ visuel, \u00e0 la vision cr\u00e9pusculaire, \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9blouissement et aux contrastes ainsi que sur d\u2019autres fonctions visuelles, la s\u00e9curit\u00e9 de la conduite peut \u00eatre compromise. Il existe par ailleurs un seuil d\u2019acuit\u00e9 visuelle minimum requis pour conduire un v\u00e9hicule. Une visite de contr\u00f4le chez un professionnel de sant\u00e9 permettra d\u2019\u00e9valuer l\u2019acuit\u00e9 visuelle.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9nagement de la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En fonction de la nature de l\u2019alt\u00e9ration, le m\u00e9decin pourra d\u00e9livrer une aptitude temporaire dont la validit\u00e9 pourra \u00eatre reconduite ; ou bien une autorisation restreinte. Par exemple, dans le cas d\u2019une absence de vision nocturne, la conduite la nuit sera interdite.<\/p>\n\n\n\n

Incompatibilit\u00e9 avec la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parfois, l\u2019alt\u00e9ration rend impossible la conduite. Par exemple, si l\u2019acuit\u00e9 visuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 5\/ 10, la vision n\u2019est pas compatible avec la conduite. En revanche, si l\u2019un des deux yeux a une acuit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 1\/ 10, et que l\u2019autre \u0153il a une acuit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5\/10, la vision est compatible, \u00e0 condition de s\u2019\u00e9quiper de r\u00e9troviseurs bilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Le handicap auditif<\/h3>\n\n\n\n

Sauf avis contraire, il n\u2019y a pas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre d\u00e9ficience auditive et pratique de la conduite. Des \u00e9preuves am\u00e9nag\u00e9es sont pr\u00e9vues pour les candidats sourds ou malentendants.<\/p>\n\n\n\n

Confirmer son aptitude \u00e0 la conduite en pr\u00e9sence d’une pathologie invalidante<\/h3>\n\n\n\n

Les conditions requises pour l\u2019obtention ou le maintien du permis de conduire face aux pathologies \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement. Voici les conditions m\u00e9dicales essentielles \u00e0 la conduite pour les principales pathologies invalidantes.<\/p>\n\n\n\n

Pathologies psychiatriques, troubles psychologiques et neurologiques, pratiques addictives<\/h3>\n\n\n\n

Tout \u00e9tat de sant\u00e9 alt\u00e9rant la perception, le traitement de l\u2019information, la prise de d\u00e9cision et son ex\u00e9cution peut entra\u00eener des difficult\u00e9s dans la conduite. La consommation d\u2019alcool et d\u2019autres produits psycho-actifs (m\u00e9dicaments, drogues) affecte ces fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9nagement de la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019alt\u00e9ration du comportement li\u00e9 \u00e0 un trouble psychiatrique, neurologique ou psychologique, parlez-en avec votre m\u00e9decin. Dans certains cas, l\u2019avis d\u2019un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 sera recommand\u00e9 et un certificat d\u2019aptitude temporaire ou permanent pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Incompatibilit\u00e9 avec la conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi, certaines affectations de la sant\u00e9 sont incompatibles a priori avec la conduite :<\/p>\n\n\n\n