– Dès le 1er janvier 2021, par un arrêté du 9 avril 2021 publié au journal officiel le 16 avril
2021, le feu « intelligent » ou de « récompense » est autorisé. Lorsqu’un véhicule d’approche
du feu en respectant les limitations de vitesses, le feu passe au vert a contrario il passe au
rouge, le conducteur doit donc stopper son véhicule.
– Dès le 1er janvier 2021, par le décret n02020-1396 du 17 novembre 2020, les poids lourds
dont le poids total autorisés en charge excède 3,5 tonnes doivent être équipé d’autocollants
de signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules.
– La Cour de cassation par un arrêt en date du 16 décembre 2020 a rappelé qu’il est interdit de
coller sur la plaque d’immatriculation d’un véhicule un logo régional passible d’une amende
de 135 euros.
– Dès le 1er janvier 2021, les informations tels que la date, le bilan, le kilométrage du véhicule
issues du contrôle technique sont intégrées au rapport Histovec.
– Par un décret du 6 avril 2021 de la loi LOM inscrit au sein de l’article 125 du code de la
route, des diagnostiques de sécurité routière des passages à niveau seront effectué, comme
les conditions de visibilité, l’évaluation des risques.
– A partir du 1er juillet 2021, par un arrêté du 30 mars 2021 publié au journal officiel du 7
avril 2021, les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter ou en vente en
ligne seront obligé de vendre des étylotests chimiques ou proposer des éthylotests
électroniques.
Dès juin 2021, par un arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2016 la
circulation interfile à moto va être de nouveau expérimentée dans la perspective de pouvoir
« autorisée, sécurisée, enseignée, et introduite dans le Code de la route » selon la DSR
(délégation à la sécurité routière).
– Dès le 1er novembre 2021, par un décret n°2020-1264 publié au Journal officiel du 18
octobre 2020, le code de la route imposera pendant toute la période hivernale du 1er
novembre au 31 mars d’équiper son véhicule de pneus neige ou de chaînes dans les régions
montagneuses soit 48 départements au total.
Les véhicules concernés sont les véhicules légers, permis B tels que les utilitaires, les
camping-car, les autocars, les autobus et les poids lourds.
Sources :
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/